Responsable légal

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Responsable légal

Message  Max94 le Dim 15 Juin - 10:05

Salut à tous,

Je cherchais une définition "juridique" du responsable légal, car d'après ce que je sais, ayant 18 ans, je suis légalement responsable,
par contre pour mon Lycée je ne suis apparement pas légalement responsable (et je ne sais pas sur quoi ils se basent), enfin ce qui me plait le moins c'est qu'ils ont fait modifier le document que j'avais rempli et signer par ma mère...

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Re: Responsable légal

Message  Nico.coef le Dim 15 Juin - 14:03

Tu a 18 ans, donc tu est ton responsable légal et ta mère n'a donc pas à signer les documents qui te concerne. La pour ton inscription scolaire (car c'est ton cas ici...) ben tu remplis toi seul et signe le document. Pour un éventuel dossier de bourse, étant financièrement parlant sous couvert de tes parents, la leurs signature peut être demander...

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Re: Responsable légal

Message  Max94 le Dim 15 Juin - 15:58

Oui mais en tant que responsable financier alors je vois pas pourquoi ils ont été retoucher mes papiers après ma signature !

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Re: Responsable légal

Message  tetra le Dim 15 Juin - 22:57

j'ai eu le debat avec ma prof de droit cette année, et effectivement le lycée n'est absolument pas en droit de te reclamer une signature de tes parents si c'est spécifié responsable légal
a 18 ans tu est responsable de toi même devant la loi , donc tu es ton propre responsable légal...

apré les Lycée peuvent contourner la chose en mettant "signature des parents"

mais bon toute l'année j'ai sorti cet argument la au lycée, et à chaque fois j'ai pas eu de soucis, en même temps ils commencent a me connaitre au lycée, j'ai réfuté une colle collective en sortant des extrait du BO au CPE ... et depuis ... pas de nouvelle de la colle Very Happy (et pourtant c'était ma prof de droit qu'il l'avait mise en place lol! )

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Re: Responsable légal

Message  Max94 le Dim 15 Juin - 23:33

Pour le coup de la punition collective, donnée aussi par ma prof de droit d'ailleurs, elle n'a pas voulu savoir du coup j'ai eu 3/10 car j'ai refusé de le faire ^^.
Par contre le texte m'intéresse ^^.

Edit c'est bon j'ai trouvé ça peut servir:
http://www.education.gouv.fr/bo/2000/special8/proced.htm

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Re: Responsable légal

Message  tetra le Lun 16 Juin - 9:13

Je me suis basé sur un extrait du BO datant de 2004 qui modifie un extrait du BO de 2000

celui de 2000 dit (pour résumer) => punitions collective interdite !

celui de 2004 dit => punition collective, non, sauf groupe d'élèves identifié qui perturbe la classe.

Voila mon argumentation:

PROCÉDURES DISCIPLINAIRES
Organisation des procédures disciplinaires dans les EPLE
CIRCULAIRE N°2004-176 DU 19-10-2004

S’il est utile de souligner le principe d’individualisation de la punition ou de la sanction, il faut rappeler qu’une punition peut être infligée pour sanctionner le comportement d’un groupe d’élèves identifiés qui, par exemple, perturbe le fonctionnement de la classe. Par ailleurs, dans le cadre de l’autonomie pédagogique du professeur, quand les circonstances l’exigent, celui-ci peut donner un travail supplémentaire à l’ensemble des élèves.


Retenue:(Source: Dictionnaire Larousse ):
Punition scolaire consistant à retenir un élève après les heures de cours ou un jours de congés.
Donc Retenue ≠ Travail supplémentaire

Circulaire:(Source: Wikipedia)
une circulaire est un texte émanant d'un ministère et destiné à donner une interprétation d'un texte de loi ou d'un règlement (décret, arrêté), afin que ce texte soit appliqué de manière uniforme sur le territoire.

Identifiés ≠ La classe dans son ensemble

Donc au final la prof était dans son droit de me donner du travail supplémentaire en dehors des cours (ce qu'elle n'a pas fait ), mais n'avait aucunement la possibilités de mettre une punition a l'ensemble de la classe, mais seulement a un groupe d'élèves, identifié dans la classe.

Et voila comment avec un peux d'audace je n'ai pas eu de punition car je n'ai pas assisté à la retenue la considerant injustifié, toute la classe me sortait des " tu va voir tu va te faire coller 4h de plus ..." ou "tu va te faire virer", j'ai montré l'extrait du BO et mon argumentation au CPE qui me demandaient des éxplications concernant ma non présence en colle, le CPE est resté environ 2-3 secondes etonné, et puis a prit mes deux papier les a photocopié (surement etonné de me voir sortir l'artillerie lourde ...), et depuis plus rien.
Bon j'ai passé autant de temps a chercher a comment contrer cette punition que s'y j'y avai participé, mais ça me donne une certaine satisfaction .

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Re: Responsable légal

Message  Max94 le Lun 16 Juin - 10:04

Ok lol!

par contre ça marche que pour les heures de retenue, dommage, les profs sont plus malins chez moi.

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Re: Responsable légal

Message  jeepford le Lun 16 Juin - 10:32

je me demande si les (certains) profs sont légalement responsables du mauvais enseignements qu'ils donnent aux enfants...

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Re: Responsable légal

Message  Max94 le Mar 17 Juin - 9:04

jeepford a écrit:je me demande si les (certains) profs sont légalement responsables du mauvais enseignements qu'ils donnent aux enfants...

Tout dépend lesquels, après c'est comme partout il y a des planqués... Very Happy

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